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La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet gaifrance.fr exploité par la société GAI France.

Une donnée à caractère personnel désigne toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (les « Données Personnelles »). Nous collectons et traitons des Données personnelles dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propos de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les données collectées sont indispensables à ces traitements. Il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données personnelles dites «sensibles», telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

En faisant une demande de devis sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos Données Personnelles conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site internet.

1. Dans quels cas collectons-nous vos Données Personnelles ?

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos Données Personnelles, notamment lorsque vous :

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2.     Comment protégeons-nous vos Données Personnelles ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos Données Personnelles, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

Toutefois aucune méthode de transmission de données via le réseau internet ou de stockage électronique n’est en mesure de garantir 100% de sécurité. En conséquence, nous ne sommes malheureusement pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos Données Personnelles.

Par ailleurs, il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un Service.

3.     Comment utilisons-nous vos Données Personnelles ?

Nous utilisons vos Données Personnelles pour permettre de répondre à vos demandes spécifiques.

Si vous avez décidé de recevoir des courriels et mini messages de notre part lors de la création de votre Compte, vous recevrez alors des messages électroniques et alphanumériques portant sur nos produits et promotions. Nous utiliserons alors les Données Personnelles que vous avez fournies lors de votre enregistrement. Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment.

4.     Dans quels cas partageons-nous vos Données Personnelles ?

Nous nous engageons à ne pas divulguer vos Données Personnelles à un tiers sans obtenir votre autorisation expresse et préalable.
Nous pouvons être amené à divulguer des Données Personnelles aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer des Données Personnelles et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

5.     Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?
Nous ne conserverons vos Données Personnelles que le temps de traiter votre demande d'informations ou de devis (jusqu'à 1 an).

6.     Cookies : comment les utilisons-nous ?
6.1       Qu’est ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.


6.2       A quoi servent les cookies émis sur notre Site ?

Les cookies que nous émettons nous permettent :

- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services
- d'adapter la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte


6.3       Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?

Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.

7.     Quels sont vos droits ?

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d’interrogation et d'accès aux Données Personnelles vous concernant, d’un droit de rectification et de suppression concernant ces données. ainsi que d'un droit d'opposition pour motif légitime à leur utilisation. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos Données Personnelles à des fins de prospection.

Vous pouvez contactez notre Service Client afin de mettre en œuvre votre droit d’opposition, d’interrogation, d’accès, de rectification ou de retrait des données à l’adresse électronique suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou à l’adresse postale suivante : GAI France ZAC de Gueiranne - 370 Chemin des Costettes 83340 Le Cannet-des-Maures, en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en cliquant sur le lien qui permet la désabonnement en bas de chaque newsletter. Vous pouvez également vous désabonner en envoyant un message à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

8.     Pouvons-nous modifier la Charte ?

Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés pour que vous sachiez quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons, dans quelles circonstances, et le cas échéant, comment nous les divulguons. Si nous apportons des modifications matérielles, nous vous en informerons au moyen d'un email ou d’un avertissement sur ce site avant la mise en application de la modification.

Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d'utiliser le Site.

9.     Comment nous contacter ?

Pour toute question, merci de nous contacter à l’adresse suivante : GAI France ZAC de Gueiranne - 370 Chemin des Costettes 83340 Le Cannet-des-Maures, ou par email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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